Article 1
Établir un dossier de prise en charge des patients dans le respect des réglés de pluridisciplinarité.

Article 2
Respecter le référentiel des bonnes pratiques.

Article 3
Définir et organiser le suivi médico-chirurgical des patients.

Article 4
Participer à des actions de prévention.

Article 5
Participer régulièrement à des actions de formation continue sur l'évolution des techniques en
qualité de formateur ou d’initié.

Article 6
Participer aux études d’évaluation médicale et scientifique des techniques utilisées.

Article 7
S’interdire d’utiliser le nom et l’image de l’ATCMB sans accord écrit de celui-ci, notamment à des fins personnelles.

Article 8
S’engager à faire remonter les informations utiles.

Article 9
S’engager au respect des règles électives.